Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 23/11/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par Natali's Cooking, prestataire de services de cuisine à domicile, sur le site [www.nataliscooking.fr].

1. Identité du vendeur

Nom commercial : Natali's Cooking
Raison sociale : Micro entreprise
Adresse : 157 rue Adolphe Valette 69460 Blacé
SIRET : 99247338900011
Email : cookingnatalis@gmail.com
Téléphone : 07.66.30.38.39

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de cuisine à domicile proposées par le vendeur au consommateur.

3. Prestations proposées

Le vendeur propose des services de :

  • Chef cuisinier à domicile

  • Menus personnalisés et repas sur-mesure

  • Ateliers ou événements culinaires 

Les détails de chaque prestation (contenu, durée, tarif, conditions spécifiques) sont précisés sur la page de réservation correspondante.

4. Commande

  • Le client passe commande via le site web, par email ou par téléphone.

  • Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

  • Une confirmation écrite de la commande est envoyée au client par email.

5. Prix et paiement

  • Les prix sont exprimés en euros, TTC.

  • Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

  • Le paiement est exigible à la réservation, sauf accord contraire.

  • Modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement, [autres à préciser].

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ou si l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client.

➡️ En validant sa commande, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation lorsque la prestation est prévue dans un délai de moins de 14 jours.

7. Annulation et modification

Les conditions d’annulation et de remboursement sont détaillées dans notre [Politique de retour et de remboursement], accessible sur le site.

8. Exécution de la prestation

Le prestataire s’engage à réaliser la prestation telle que décrite lors de la commande.
Le client s’engage à fournir un environnement adapté et sécurisé (espace cuisine, accès, équipements).

9. Responsabilité

  • Le prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle.

  • Il ne pourra être tenu responsable de tout incident dû à des conditions inadéquates du domicile du client, ou à des informations erronées (ex : allergies non signalées).

  • En cas de force majeure (maladie, grève, événement imprévu), la prestation pourra être reportée ou remboursée.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à [cookingnatalis@gmail.com] dans un délai de 48h suivant la prestation. Une solution amiable sera recherchée en priorité.

11. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité

12. Propriété intellectuelle

Les recettes, visuels et contenus partagés par le prestataire sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation est interdite sans autorisation écrite.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du domicile du consommateur (ou du siège social de l’entreprise si le client est professionnel).

14. Coordonnées de contact

[Nom de votre entreprise]
📍 157 Rue Adolphe Valette 69460 Blacé
📧 [cookingnatalis@gmail.com]
📞 [07.66.30.38.39]